Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 700
Versions de la disposition

Texte complet
700. Le coordonnateur de l’éducation naskapie est aussi le secrétaire et l’agent administratif du comité. À ces titres, il relève du comité, est chargé de l’exécution des projets du comité, de l’implantation des politiques du comité et agit, en sa qualité d’agent de liaison du comité, auprès de la commission scolaire et auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
700. Le coordonnateur de l’éducation naskapie est aussi le secrétaire et l’agent administratif du comité. À ces titres, il relève du comité, est chargé de l’exécution des projets du comité, de l’implantation des politiques du comité et agit, en sa qualité d’agent de liaison du comité, auprès de la commission scolaire et auprès du ministère de l’Éducation.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
700. Le coordonnateur de l’éducation naskapie est aussi le secrétaire et l’agent administratif du comité. À ces titres, il relève du comité, est chargé de l’exécution des projets du comité, de l’implantation des politiques du comité et agit, en sa qualité d’agent de liaison du comité, auprès de la commission scolaire et auprès du ministère de l’Éducation et de la Science.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72.
700. Le coordonnateur de l’éducation naskapie est aussi le secrétaire et l’agent administratif du comité. À ces titres, il relève du comité, est chargé de l’exécution des projets du comité, de l’implantation des politiques du comité et agit, en sa qualité d’agent de liaison du comité, auprès de la commission scolaire et auprès du ministère de l’Éducation.
1979, c. 25, a. 145.
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